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Faire réaliser des travaux «en noir» comporte d’énormes risques et peut vous coûter très cher en cas de problème. Si un entrepreneur effectue des travaux pour vous sans établir de facture, il est considéré comme un travailleur au noir. Or, la loi interdit formellement de recourir aux services de quelqu’un qui fournit un travail non déclaré. De plus, en tant que maître de l’ouvrage, vous êtes alors considéré comme fraudeur en ayant éludé une partie des impôts, dans ce cas-ci la TVA. Et enfin, encore plus grave, il ne vous est plus possible par la suite de vous retourner contre la personne qui a réalisé les travaux en cas de vices! Vous perdez donc tout droit en cas de litige.

Qui peut alors vous aider (gratuitement) pour des travaux de construction?

Vous pouvez avoir envie d’effectuer (une partie) des travaux vous-même et de vous faire aider pour cela par d’autres personnes. Mais attention: n’importe qui ne peut pas vous prêter main-forte. Selon la loi, seuls les «parents ou alliés jusqu’au 2e degré» peuvent vous aider, c’est-à-dire les grands-parents, parents, frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, enfants et petits-enfants, ainsi que leur partenaire.

Il faut donc prendre bien garde lorsque les travaux sont réalisés par des amis ou des membres de la famille éloignée, car cette situation est rapidement assimilée à du travail en noir. Le membre de la famille aidant qui serait au chômage doit indiquer ces travaux sur sa carte de contrôle et n’a alors plus droit aux allocations de chômage! Un membre de la famille qui bénéficie d’une allocation de la mutualité perdra également le droit à son allocation, à moins qu’il n’ait reçu l’autorisation expresse du médecin conseil de la mutualité.

Si vous réalisez des travaux avec l’aide de personnes qui ne sont pas votre partenaire ou un proche parent, vous pouvez être considéré comme l’employeur de ces personnes, sauf si vous vous trouvez dans les conditions strictement dérogatoires prévues par la réglementation (gratuité des interventions dans le cadre d’un échange réciproque de services). Si vous êtes considéré comme l’employeur de ces personnes, vous devez respecter toutes les obligations qui incombent à un employeur! Cela signifie que vous êtes responsable de l’inscription du travailleur via la déclaration électronique Dimona, du respect de la durée du travail, des conditions de salaire et de travail, des obligations fiscales, de la tenue de documents sociaux, des cotisations à verser à l’ONSS, etc.
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En plus des conséquences financières découlant d’un recours à des travailleurs illégaux, il peut aussi se produire, durant les travaux, des accidents entraînant des lésions physiques (plus ou moins graves), voire un accident mortel. Soyez donc prudent, ne travaillez qu’avec des professionnels et évitez de recourir au travail au noir.

En outre, si le travailleur non déclaré est un allocataire social, vous risquez alors d’être pénalisé, en tant que maître de l’ouvrage, car vous avez mis au travail un chômeur, un pensionné, un prépensionné ou un bénéficiaire des indemnités de maladie ou d’invalidité. 

Enfin, dans l’hypothèse où le travailleur non déclaré n’est pas un ressortissant belge et ne dispose pas d’un permis de travail ou d’une autorisation d’occupation valable, vous êtes également considéré comme son employeur et, à ce titre, vous devrez supporter aussi les frais d’un éventuel rapatriement du travailleur étranger illégalement mis au travail.

Si votre chantier est contrôlé et que l’on y trouve des personnes travaillant de manière non déclarée, vous serez alors considéré comme leur employeur, ayant négligé d’inscrire ces personnes en tant que travailleurs, avec toutes les sanctions qui peuvent en découler (amendes). Ces personnes vont en effet généralement travailler sous vos instructions, de sorte que l’inspection va conclure à l’existence d’une relation de travail.

Et dans le cas où ces personnes travaillent quand même sur une base indépendante et que le travail effectué revêt clairement un caractère professionnel, vous recevrez une amende en tant qu’utilisateur d’un indépendant n’ayant pas respecté les formalités en vigueur (comme l’affiliation à une caisse d’assurances sociales, l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, …) et donc qui travaille en noir.

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Pour savoir ce qui est permis ou non, et sous quelles conditions les membres de votre famille proche peuvent vous aider dans vos travaux: www.emploi.belgique.be.
Pour éviter de devoir payer la TVA sur le travail que vous avez vous-même effectué ou que des membres de votre famille jusqu’au 2e degré ont réalisé, vous devez mentionner (dans le cadre IV de la déclaration que vous recevrez de l’administration de la TVA) l’identité des personnes qui vous ont aidé, quels travaux elles ont effectués et quels matériaux elles ont mis en oeuvre pour ce faire.

Un pro pour chaque projet

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